Le jeudi 14 septembre 2023, le Parlement Européen votera sur l'adoption de la loi sur les matières premières critiques ! Votre voix est nécessaire dès maintenant !
Qu'est-ce que la loi sur les matières premières critiques et pourquoi a-t-elle vu le jour ?
Pour que l'Union Européenne réalise sa double transition numérique et écologique, les matières premières critiques (MPC) sont essentielles, et l'Union Européenne travaille activement à améliorer sa capacité à extraire, traiter et recycler les matières premières stratégiques, ainsi qu'à diversifier ses sources d'importation en provenance de l'extérieur de l'UE. En mars 2023, la Commission Européenne a publié sa proposition de loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA).
Comment cela affecte-t-il les populations autochtones ?
Les opérations minières ont un impact négatif sur les peuples autochtones en Europe et ailleurs dans le monde en raison de l'augmentation de la demande. Selon Nature Sustainability, 54 % des 5 097 projets miniers mondiaux portant sur 30 minéraux utilisés dans les technologies d'énergie renouvelable sont situés sur les terres des peuples autochtones ou à proximité.
Les peuples autochtones sont les principaux détenteurs de droits dans la transition verte européenne !
Historiquement, les peuples autochtones ont été marginalisés et leurs voix ont été ignorées, mais une transition écologique est impossible sans eux. Bien qu'ils ne représentent qu'un peu plus de 6 % de la population mondiale, ils gèrent ou contrôlent plus d'un quart des terres de la planète, qui abritent environ 80 % de la biodiversité restante. En outre, les terres gérées par les peuples autochtones stockent plus de 24 % du carbone mondial en surface.
Les demandes des peuples autochtones pour la CRMA européenne :
La coalition SIRGE (Securing Indigenous Peoples' Rights in the Green Economy) demande à l'Union Européenne de mettre en œuvre le principe du consentement préalable, libre et éclairé (CLIP) dans ses réglementations en matière de gestion des risques et de se conformer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et à la Convention N°169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux. La CRMA ne doit pas s'appuyer sur des instruments complémentaires tels que la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable. Le CLIP et l'UNDRIP devraient être incorporés directement dans la CRMA.
En outre, la coalition SIRGE demande aux décideurs européens de reconnaître et de corriger un certain nombre de lacunes dans la proposition de CRMA, notamment :
- (i) Les systèmes de certification volontaire mentionnés dans la CRMA ne garantissent pas le respect des droits humains et la préservation de l'environnement ; le règlement CRM doit garantir que l'approvisionnement se fait dans le respect des droits humains et des droits des peuples autochtones.
- (ii) L'accélération des opérations minières n'est pas une option acceptable car elle augmente les risques existants pour les peuples autochtones. La Coalition SIRGE recommande de garantir une participation significative des parties prenantes et des détenteurs de droits, ainsi que la consultation et le renforcement des capacités des autorités publiques chargées de délivrer les permis. Cela engendrera des processus plus efficaces, plus inclusifs et plus courts.
- (iii) Pour réduire les pressions liées à de nouvelles exploitations minières sur les terres et territoires autochtones, la loi devrait inclure des objectifs de réduction des matériaux pour l'Europe, en plus de favoriser une économie circulaire/régénératrice.
- (iv) La structure proposée pour le conseil de gouvernance n'inclut pas une participation significative des parties prenantes et des détenteurs de droits, tels que les peuples autochtones, ce qui doit être corrigé.
Il est essentiel que les décideurs politiques placent les droits des peuples autochtones, les droits humains et la protection de l'environnement au centre de toute transition écologique, juste et durable.
En savoir plus.
Un tournant : La loi sur les matières premières critiques à besoin d’être véritablement justes d'un point de vue social et environnemental
Le jeudi 14 septembre 2023, un vote aura lieu pour adopter la loi sur les matières premières critiques ! Votre voix est nécessaire dès maintenant !
Envoyez un courriel aux parlementaires européens pour leur faire savoir que les peuples autochtones sont des détenteurs de droits essentiels à la réussite de la transition énergétique dans l'UE et au-delà.
Veuillez envoyer cette lettre aux parlementaires européens suivants en utilisant le formulaire ci-dessous.
Les peuples autochtones sont des détenteurs de droits essentiels à la réussite de la transition énergétique dans l'UE et le reste du monde.
Cher législateur européen,
En tant que leader mondial de la décarbonisation, l'UE a des ambitions exemplaires. Néanmoins, elle doit respecter l'État de droit, et les législations associée doivent adhérer aux normes les plus élevées, y compris la protection des droits humains, des droits des peuples autochtones et de l'environnement au sein de l'Union Européenne et en dehors.
Malgré l'objectif de décarbonisation de la consommation d'énergie, l'extraction des ressources minérales menace les droits, les modes de vie et les territoires des peuples autochtones. Environ 54 % des 5 097 projets miniers concernant 30 minéraux utilisés dans les technologies d'énergie renouvelable dans le monde sont situés sur ou à proximité de terres autochtones.
Malheureusement, en Europe et ailleurs, l'exploitation minière se fait trop souvent sans le consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones, ce qui entraîne la profanation de sites sacrés, l'assassinat de militants des droits humains qui protestent contre cette exploitation, et des menaces pour les terres, les eaux et les moyens de subsistance de ceux qui sont déjà touchés par le réchauffement de la planète.
Les peuples autochtones sont les principaux détenteurs de droits dans le cadre de la transition écologique européenne. Bien qu'ils ne représentent qu'un peu plus de 6 % de la population mondiale, ils gèrent ou détiennent des droits sur plus d'un quart des terres de la planète, qui abritent environ 80 % de la biodiversité restante. Au moins 24 % du carbone mondial est stocké en surface sur les terres gérées par les peuples autochtones.
En l'absence de garanties adéquates, l'extraction minière liée à la transition continuera de menacer les peuples autochtones et leurs territoires, ainsi que des terres cruciales pour la biodiversité et la capture du carbone, qui sont au cœur des lignes directrices de la politique du Green Deal de l'Union européenne.
Tant que les droits des peuples autochtones ne seront pas respectés, cette situation inacceptable perdurera.
Malheureusement, l'Union Européenne a récemment lancé un certain nombre d'initiatives importantes pour garantir un approvisionnement durable en matières premières, mais ni la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (CSDDD) ni la loi sur les matières premières critiques (CRMA) ne s'alignent explicitement sur les droits des peuples autochtones.
J'espère que vous ferez de cette lacune une priorité et que vous veillerez à ce que les lois européennes reflètent un alignement explicite et sans équivoque sur la législation et les accords internationaux visant à sauvegarder les droits des peuples autochtones, y compris le consentement préalable, libre et éclairé tel qu'énoncé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et la Convention N°169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Votre nom (tel que signé ci-dessous dans le formulaire vert)
